Cette 81e édition d’« Impôt et Justice sociale » vous plonge au cœur de la cinquième session de négociations de la Convention-cadre des Nations unies sur la coopération fiscale internationale, tenue du 3 au 13 août 2026 à New York. À partir des enregistrements officiels de la session, l’épisode suit trois questions décisives : qui a le droit de taxer les bénéfices d’une multinationale, que deviennent les traités fiscaux déjà signés, et qui tranche quand deux gouvernements ne sont pas d’accord. Sur l’article 5, le projet reconnaît le droit de taxer là où se trouvent les marchés, les utilisateurs ou les données, même sans présence physique. Le Royaume-Uni et la France contestent cette approche, tandis que le Groupe africain, par la voix de la Zambie, et le Kenya la jugent encore trop timide. Sur l’article 21, le Groupe africain redoute que la mise à jour des anciens traités soit repoussée indéfiniment : un devoir de négocier, rappelle l’Université de Nairobi, n’est pas un devoir de s’entendre.
Sur le règlement des différends, le Ghana, au nom du Groupe africain, trace une ligne rouge sur l’arbitrage, une procédure coûteuse qui oppose de petites administrations fiscales aux équipes d’économistes des multinationales, et que défend la Chambre de commerce internationale. Une même ligne de fracture traverse tous ces débats : jusqu’où la convention doit-elle engager les pays dès maintenant ? À l’approche de la prochaine session, prévue à Nairobi fin novembre 2026, l’épisode signale trois points à surveiller : le « et » qui pourrait devenir « ou » à l’article 5, le maintien du déclencheur sur demande à l’article 21, et un arbitrage que chaque État devrait accepter au préalable.
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