#81 L’Afrique veut une convention fiscale qui engage dès maintenant
#80 L’Afrique veut des droits d’imposer, et pas de nouvelles promesses
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    Cette 81e édition d’« Impôt et Justice sociale » vous plonge au cœur de la cinquième session de négociations de la Convention-cadre des Nations unies sur la coopération fiscale internationale, tenue du 3 au 13 août 2026 à New York. À partir des enregistrements officiels de la session, l’épisode suit trois questions décisives : qui a le droit de taxer les bénéfices d’une multinationale, que deviennent les traités fiscaux déjà signés, et qui tranche quand deux gouvernements ne sont pas d’accord. Sur l’article 5, le projet reconnaît le droit de taxer là où se trouvent les marchés, les utilisateurs ou les données, même sans présence physique. Le Royaume-Uni et la France contestent cette approche, tandis que le Groupe africain, par la voix de la Zambie, et le Kenya la jugent encore trop timide. Sur l’article 21, le Groupe africain redoute que la mise à jour des anciens traités soit repoussée indéfiniment : un devoir de négocier, rappelle l’Université de Nairobi, n’est pas un devoir de s’entendre.

    Sur le règlement des différends, le Ghana, au nom du Groupe africain, trace une ligne rouge sur l’arbitrage, une procédure coûteuse qui oppose de petites administrations fiscales aux équipes d’économistes des multinationales, et que défend la Chambre de commerce internationale. Une même ligne de fracture traverse tous ces débats : jusqu’où la convention doit-elle engager les pays dès maintenant ? À l’approche de la prochaine session, prévue à Nairobi fin novembre 2026, l’épisode signale trois points à surveiller : le « et » qui pourrait devenir « ou » à l’article 5, le maintien du déclencheur sur demande à l’article 21, et un arbitrage que chaque État devrait accepter au préalable.

    Pour en savoir plus sur les négociations en vue d’une coopération fiscale plus juste, cliquer sur ce lien.

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    nov. 9
    2026
    Impôts et Justice Sociale
    #1 Africa wants a UN tax convention that binds countries now
    This is the 1st episode of Impôt et Justice sociale in English! Idriss Linge takes you inside the fifth negotiating session on the United Nations Framework Convention on International Tax Cooperation, held in New York from 3 to 13 August 2026. Using official recordings of the session, the episode follows three decisive questions: who has the right to tax a multinational’s profits, what happens to the tax treaties already signed, and who settles it when two governments disagree.
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    sept. 13
    2026
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    Dans cette 80e édition d’« Impôt et Justice sociale », nous revenons sur plusieurs interventions qui ont marqué la cinquième session de négociations de la Convention-cadre des Nations Unies sur la coopération fiscale internationale, organisée du 3 au 13 août 2026 à New York.
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    juil. 8
    2026
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    Dans cette 78e édition d'« Impôt et Justice sociale », Idriss Linge reçoit Alex Cobham, directeur exécutif de Tax Justice Network, pour décrypter la récente mise à jour de l'Indice d'Opacité Financière. Fondé sur deux critères objectifs — niveau de secret légal et poids réel des flux financiers — cet indice contraste avec les listes de l'UE et de l'OCDE, jugées politisées et défavorables aux petites nations africaines ou caribéennes. Les États-Unis dominent le classement, suivis de la Suisse, Singapour, Hong Kong et des Émirats arabes unis. Nouveauté 2026 : un sous-indice immobilier place le Royaume-Uni en 8e position, ses trusts offshore permettant d'acheter des biens à Londres en toute opacité.
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    mai 23
    2026
    Impôts et Justice Sociale
    #77 Conflit fiscaux: L’Afrique défend sa souveraineté à l’ONU
    Dans cette 77e édition du podcast « Impôt et Justice sociale », produite par Tax Justice Network, Idriss Linge décrypte les débats de la quatrième session du Comité intergouvernemental de négociation (INC) qui s'est tenue du 2 au 13 février 2026 au siège des Nations Unies à New York. Au cœur des échanges : la prévention et la résolution des différends fiscaux dans le cadre du futur Protocole 2 de la Convention-cadre des Nations Unies sur la coopération fiscale internationale, avec un accent particulier sur l'épineuse question des prix de transfert et de l'accès aux bases de données de comparables, aujourd'hui captées par des opérateurs privés inaccessibles aux administrations africaines.
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