#79 Pilier 2 : l’Afrique n’est pas en retard, elle refuse un marché de dupes
#78 Opacité financière : l’angle mort volontaire entretenu par l’OCDE
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Dans cette 79e édition d’« Impôt et Justice sociale », Idriss Linge reçoit Jean Mballa Mballa, directeur exécutif du Centre Régional Africain pour le Développement Endogène et Communautaire (CRADEC), afin d’interroger le faible empressement africain à transposer le pilier 2 de l’OCDE. Sur les 27 pays africains engagés dans le dispositif, seuls cinq ont légiféré — et uniquement pour empêcher que leurs recettes fiscales ne soient récupérées à l’étranger. Pour Mballa Mballa, cette prudence n’est pas un retard administratif : elle traduit le refus d’investir des ressources humaines et financières dans une règle complexe dont les principaux bénéficiaires demeurent les pays où siègent les maisons mères des multinationales.

L’exemption obtenue pour les groupes américains achève, selon lui, de briser la promesse d’un impôt minimum mondial universel de 15 %. L’épisode défend donc un basculement stratégique vers la Convention-cadre des Nations Unies sur la coopération fiscale internationale, qui permettrait aux pays africains de taxer les bénéfices là où l’activité et la consommation ont réellement lieu, notamment grâce à la reconnaissance d’une présence économique numérique et à des retenues à la source plus simples.

Mais gagner la bataille à l’ONU ne suffira pas. Jean Mballa Mballa alerte sur quatre risques : une convention « coquille vide », dépourvue d’obligations mesurables ; la désunion du groupe africain ; l’absence de révision des anciens traités fiscaux ; et un plaidoyer sans données chiffrées. Le CRADEC travaille ainsi avec les parlementaires, les médias et la société civile pour documenter les pertes fiscales, peser sur les négociateurs et faire de la justice fiscale un véritable débat public. À l’approche de la cinquième session de négociations, prévue du 3 au 13 août 2026 à New York, l’enjeu est clair : transformer une victoire diplomatique africaine en droits d’imposition réels.

Pour en savoir plus sur les négociations en vue d’une coopération fiscale plus juste, cliquer sur ce lien

Autres Sources

1

Convention-cadre des Nations Unies sur la coopération fiscale internationale

2

Pour en savoir plus sur les négociations en vue d’une coopération fiscale plus juste
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