C’est la personne qui profite réellement du revenu ou du capital associé à la possession de quelque chose et/ou la personne au nom de laquelle une transaction est effectuée. Ils sont souvent distincts des propriétaires légaux ou des prête-noms, qui peuvent simplement être des intermédiaires qui ne retirent aucun bénéfice de l’actif, dont l’identité est utilisée pour masquer le véritable propriétaire bénéficiaire effectif.

L’évasion fiscale est une activité illégale – généralement criminelle – par laquelle un contribuable échappe à l’impôt par fraude. L’évitement fiscal, en revanche, signifie contourner (ou éviter) l’esprit de la loi sans enfreindre la loi. Il existe une grande zone grise entre les deux pôles évitement fiscal et évasion fiscale.

Ce sont les flux financiers transfrontaliers qui sont de source ou d’usage illicites. Souvent décrit comme de “l’argent sale”. Terme mérité quand il s’agit d’enfreindre les lois n’importe où, à tout moment du processus.

Un paradis fiscal ou une juridiction opaque est un endroit qui fournit délibérément une issue de secours aux personnes ou entités qui vivent ou exercent leurs activités autre part. Ils les protègent de tout impôt, des lois pénales, des réglementations financières, des exigences de transparence ou d’autres contraintes qui leur déplaisent. Les citoyens ordinaires voient leur vie affectée par des lois élaborées dans d’autres pays concernant les paradis fiscaux. Ils ne sont pas consultés sur ces lois, parce qu’ils vivent dans d’autres pays : ils n’ont pas leur mot à dire sur la manière dont ces lois sont élaborées, ce qui porte atteinte à leurs droits démocratiques.

Les « HIGH NET WORTH INDIVIDUALS » (HNWIs), prononcé en anglais Hen-Wees correspond en bon français aux « millionnaires » : des particuliers fortunés. En général, cela correspond aux personnes ayant des actifs investissables d’une valeur supérieure à 1 million de dollars américains. En 2011, Capgemini et Merrill Lynch estimaient qu’il y avait 10,9 millions d’HNWI dans le monde, avec une richesse financière de 42 000 milliards de dollars.

Un paradis fiscal ou une juridiction opaque est un endroit qui fournit délibérément une issue de secours aux personnes ou entités qui vivent ou exercent leurs activités autre part. Ils les protègent de tout impôt, des lois pénales, des réglementations financières, des exigences de transparence ou d’autres contraintes qui leur déplaisent. Les citoyens ordinaires voient leur vie affectée par des lois élaborées dans d’autres pays concernant les paradis fiscaux. Ils ne sont pas consultés sur ces lois, parce qu’ils vivent dans d’autres pays : ils n’ont pas leur mot à dire sur la manière dont ces lois sont élaborées, ce qui porte atteinte à leurs droits démocratiques.

Un paradis fiscal ou une juridiction opaque est un endroit qui fournit délibérément une issue de secours aux personnes ou entités qui vivent ou exercent leurs activités autre part. Ils les protègent de tout impôt, des lois pénales, des réglementations financières, des exigences de transparence ou d’autres contraintes qui leur déplaisent. Les citoyens ordinaires voient leur vie affectée par des lois élaborées dans d’autres pays concernant les paradis fiscaux. Ils ne sont pas consultés sur ces lois, parce qu’ils vivent dans d’autres pays : ils n’ont pas leur mot à dire sur la manière dont ces lois sont élaborées, ce qui porte atteinte à leurs droits démocratiques.

Un trust (ou fiducie) est un arrangement qui dissocie la propriété d’un actif. Dans le cadre d’un trust standard, une personne abandonne un actif au profit de quelqu’un d’autre (le bénéficiaire) en vertu d’un ensemble de règles (l’acte de fiducie). Ces règles sont appliquées par une troisième personne, le fiduciaire. Les fiducies sont largement utilisées dans les paradis fiscaux, dont les lois pourvoient le secret qui permet au propriétaire originel de prétendre avoir cédé le bien tout en continuant de le contrôler en réalité. Cela lui permet d’échapper potentiellement à la facture fiscale sur son revenu ou de cacher des liens avec le blanchiment d’argent ou d’autres activités criminelles.