#65 L’opacité, un moyen clair pour financer le chaos climatique
#64: Pour aider l’Afrique, le Royaume-Uni peut mieux éliminer les paradis fiscaux
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Dans ce 65ᵉ épisode de votre podcast « Impôts et Justice Sociale » produit par Tax Justice Network, nos expertes Franziska Mager et Alison Schutz explorent les liens entre les notions de justice fiscale et climatique. Elles révèlent que deux tiers des financements des combustibles fossiles transitent par des juridictions opaques, qui en même temps qu’elles facilitent l’évasion fiscale et rendre aussi possible le “greenwashing”. Les banques internationales jouent un rôle clé en finançant indirectement ces activités via des filiales dans ces juridictions. Les intervenantes appellent à une transparence accrue et à une régulation stricte pour aligner le système financier sur les objectifs climatiques de l’accord de Paris.

Juridictions Opaques

Un paradis fiscal ou une juridiction opaque est un endroit qui fournit délibérément une issue de secours aux personnes ou entités qui vivent ou exercent leurs activités autre part. Ils les protègent de tout impôt, des lois pénales, des réglementations financières, des exigences de transparence ou d’autres contraintes qui leur déplaisent. Les citoyens ordinaires voient leur vie affectée par des lois élaborées dans d’autres pays concernant les paradis fiscaux. Ils ne sont pas consultés sur ces lois, parce qu’ils vivent dans d’autres pays : ils n’ont pas leur mot à dire sur la manière dont ces lois sont élaborées, ce qui porte atteinte à leurs droits démocratiques.

Paradis Fiscaux

Un paradis fiscal ou une juridiction opaque est un endroit qui fournit délibérément une issue de secours aux personnes ou entités qui vivent ou exercent leurs activités autre part. Ils les protègent de tout impôt, des lois pénales, des réglementations financières, des exigences de transparence ou d’autres contraintes qui leur déplaisent. Les citoyens ordinaires voient leur vie affectée par des lois élaborées dans d’autres pays concernant les paradis fiscaux. Ils ne sont pas consultés sur ces lois, parce qu’ils vivent dans d’autres pays : ils n’ont pas leur mot à dire sur la manière dont ces lois sont élaborées, ce qui porte atteinte à leurs droits démocratiques.

Places Financières Offshore

Un paradis fiscal ou une juridiction opaque est un endroit qui fournit délibérément une issue de secours aux personnes ou entités qui vivent ou exercent leurs activités autre part. Ils les protègent de tout impôt, des lois pénales, des réglementations financières, des exigences de transparence ou d’autres contraintes qui leur déplaisent. Les citoyens ordinaires voient leur vie affectée par des lois élaborées dans d’autres pays concernant les paradis fiscaux. Ils ne sont pas consultés sur ces lois, parce qu’ils vivent dans d’autres pays : ils n’ont pas leur mot à dire sur la manière dont ces lois sont élaborées, ce qui porte atteinte à leurs droits démocratiques.

Principe Général d’Évitement Fiscal

Ce principe permet aux autorités fiscales d’ignorer n’importe quelle transaction, ou d’intervenir dans une transaction qui est conçue uniquement ou principalement pour obtenir un avantage fiscal. Le principe est destiné à empêcher les tribunaux d’être trop permissifs en matière d’évasion fiscale.

Autres Sources

1

(En anglais) How “greenlaundering” conceals the full scale of fossil fuel financing
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