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Bob Michel
Pesquisador, Tax Justice Network
- Moran Harari
- Markus Meinzer
Dans ce 64ème épisode du podcast « Impôt et justice sociale », des experts de Tax Justice Network dévoilent les résultats de la récente mise à jour de l’ indice des paradis fiscaux pour les entreprises multinationales (CTHI). Les contributions mettent en lumière le rôle prépondérant des territoires britanniques d’outre-mer dans la facilitation de l’évasion fiscale à l’échelle mondiale.
Les îles Vierges britanniques, les îles Caïmans et les Bermudes sont identifiées comme les principaux acteurs de cette menace pour les finances publiques des pays. Ces paradis fiscaux, sous contrôle britannique, sont responsables d’environ un tiers du risque d’abus fiscal des entreprises dans le monde. Bien que le Royaume-Uni ait fait quelques progrès, le podcast souligne la nécessité pour ce pays de prendre davantage ses responsabilités, notamment en soutenant l’initiative de la Convention fiscale de l’ONU.
L’épisode met également en avant l’importance du reporting pays par pays public pour améliorer la transparence fiscale des multinationales. Il encourage les pays africains à utiliser ces informations pour renforcer leurs politiques fiscales et à s’unir pour exiger des changements dans les règles fiscales internationales. Ce podcast offre ainsi un éclairage crucial sur les défis actuels du système fiscal mondial et la nécessité d’une réforme globale.
Ce sont les flux financiers transfrontaliers qui sont de source ou d’usage illicites. Souvent décrit comme de “l’argent sale”. Terme mérité quand il s’agit d’enfreindre les lois n’importe où, à tout moment du processus.
Un paradis fiscal ou une juridiction opaque est un endroit qui fournit délibérément une issue de secours aux personnes ou entités qui vivent ou exercent leurs activités autre part. Ils les protègent de tout impôt, des lois pénales, des réglementations financières, des exigences de transparence ou d’autres contraintes qui leur déplaisent. Les citoyens ordinaires voient leur vie affectée par des lois élaborées dans d’autres pays concernant les paradis fiscaux. Ils ne sont pas consultés sur ces lois, parce qu’ils vivent dans d’autres pays : ils n’ont pas leur mot à dire sur la manière dont ces lois sont élaborées, ce qui porte atteinte à leurs droits démocratiques.
Un paradis fiscal ou une juridiction opaque est un endroit qui fournit délibérément une issue de secours aux personnes ou entités qui vivent ou exercent leurs activités autre part. Ils les protègent de tout impôt, des lois pénales, des réglementations financières, des exigences de transparence ou d’autres contraintes qui leur déplaisent. Les citoyens ordinaires voient leur vie affectée par des lois élaborées dans d’autres pays concernant les paradis fiscaux. Ils ne sont pas consultés sur ces lois, parce qu’ils vivent dans d’autres pays : ils n’ont pas leur mot à dire sur la manière dont ces lois sont élaborées, ce qui porte atteinte à leurs droits démocratiques.
L’évasion fiscale est une activité illégale – généralement criminelle – par laquelle un contribuable échappe à l’impôt par fraude. L’évitement fiscal, en revanche, signifie contourner (ou éviter) l’esprit de la loi sans enfreindre la loi. Il existe une grande zone grise entre les deux pôles évitement fiscal et évasion fiscale.
L’évasion fiscale est une activité illégale – généralement criminelle – par laquelle un contribuable échappe à l’impôt par fraude. L’évitement fiscal, en revanche, signifie contourner (ou éviter) l’esprit de la loi sans enfreindre la loi. Il existe une grande zone grise entre les deux pôles évitement fiscal et évasion fiscale.