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Raïssatou Joëlle Traore
Consultante en Fiscalité Internationale
Dans cette 66ème édition de votre podcast en français Impôts et Justice Sociale, produit par Tax Justice Network, nous avons le plaisir de vous présenter un entretien exclusif avec Raïssatou Joëlle Touré. Elle partage avec nous les conclusions de son mémoire intitulé : «Les pays de l’UEMOA à l’épreuve de la nouvelle gouvernance fiscale internationale».
Dans cet entretien Raïssatou Joëlle Traore analyse les dynamiques des législations fiscales au sein des pays de l’UEMOA à la lumière des défis posés par le système fiscal international contemporain. Elle aborde notamment les répercussions des réformes fiscales mondiales sur la sous-région et les stratégies qu’adoptent les États membres pour naviguer dans ces nouvelles réalités.
Pour conclure, la chercheuse souligne qu’il reste encore une grande marge de progression et que l’Afrique ne pourra combler ce retard que si elle s’appuie sur la force de l’unité continentale. Elle insiste sur l’importance de passer de spectatrice à actrice dans l’évolution des normes fiscales internationales.
Ce principe permet aux autorités fiscales d’ignorer n’importe quelle transaction, ou d’intervenir dans une transaction qui est conçue uniquement ou principalement pour obtenir un avantage fiscal. Le principe est destiné à empêcher les tribunaux d’être trop permissifs en matière d’évasion fiscale.
Un paradis fiscal ou une juridiction opaque est un endroit qui fournit délibérément une issue de secours aux personnes ou entités qui vivent ou exercent leurs activités autre part. Ils les protègent de tout impôt, des lois pénales, des réglementations financières, des exigences de transparence ou d’autres contraintes qui leur déplaisent. Les citoyens ordinaires voient leur vie affectée par des lois élaborées dans d’autres pays concernant les paradis fiscaux. Ils ne sont pas consultés sur ces lois, parce qu’ils vivent dans d’autres pays : ils n’ont pas leur mot à dire sur la manière dont ces lois sont élaborées, ce qui porte atteinte à leurs droits démocratiques.
Un paradis fiscal ou une juridiction opaque est un endroit qui fournit délibérément une issue de secours aux personnes ou entités qui vivent ou exercent leurs activités autre part. Ils les protègent de tout impôt, des lois pénales, des réglementations financières, des exigences de transparence ou d’autres contraintes qui leur déplaisent. Les citoyens ordinaires voient leur vie affectée par des lois élaborées dans d’autres pays concernant les paradis fiscaux. Ils ne sont pas consultés sur ces lois, parce qu’ils vivent dans d’autres pays : ils n’ont pas leur mot à dire sur la manière dont ces lois sont élaborées, ce qui porte atteinte à leurs droits démocratiques.
Ce sont les flux financiers transfrontaliers qui sont de source ou d’usage illicites. Souvent décrit comme de “l’argent sale”. Terme mérité quand il s’agit d’enfreindre les lois n’importe où, à tout moment du processus.